Pascale Rousselle

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De: Pascale Rousselle
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000047873565(source JORF)
radiation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale ROUSSELLE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047873565(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000047873565(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale ROUSSELLE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000045462834(source JORF)
mutation
02 Avril 202202/04/2022
De: ROUSSELLE (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000038354181(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2017-03-16"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Rousselle, née Caillou (Pascale)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030681814(source JORF)
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000030322782(source JORF)
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Rousselle (Pascale)
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseure de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rousselle (Pascale)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2006-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Eric)
JORFTEXT000000400439(source JORF)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Rousselle (Pascale)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Pascale Rousselle
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000545950(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1992)"
JORFTEXT000000358356(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.